Ce rapport interministériel (Juillet 2025) identifie et propose de lever les freins réglementaires, juridiques et économiques qui transforment la reconversion de bureaux en logements en un « mythe de Sisyphe ». Il vise à simplifier le cadre pour la production d’habitation par le reconditionnement d’immobilier d’entreprise. Les recommandations incluent la clarification des réglementations, la création d’exonérations (notamment sur le stationnement), et l’adaptation des seuils d’obligations (sécurité incendie, accessibilité PMR) pour accélérer et sécuriser ces opérations, qui sont vertueuses pour le logement et l’environnement (ZAN, décarbonation).
Contribution sur les analyses de plans d’étages lors d’une transformation bureaux logements.
Cubin Roland, Girometti Laurent, Verecke Philippe. (2025). Rapport Sisyphe – Juillet 2025 . [Rapport au Ministre chargé du Logement].
AHIA 